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CUBIC

Le Bourg

87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE - France

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Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises éco-participation incluse hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts). La société CUBIC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de votre commande. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise CUBIC jusqu'au complet encaissement du prix par l'entreprise CUBIC. Les produits et services vendus sur l'entreprise CUBIC sont réservés aux particuliers.

Commande

Toutes les données fournies ainsi que la confirmation de la commande enregistrée seront la preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et par conséquent l'acceptation des opérations effectuées. Toute commande en ligne implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions.

Paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

- par chèque libellé à l'ordre de CUBIC et envoyé avec une copie de la commande par courrier postal à: CUBIC Le Bourg 87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE, France

- par virement bancaire sur le compte de CUBIC, IBAN : FR76 4255 9000 4541 0160 7276 706 BIC : CCOPFRPPXXX

Nous nous réservons toujours le droit d'exiger à tout moment les garanties de paiements que nous estimerons nécessaires. Si lors d'une précédente commande, l'acheteur s'est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, sauf si ce client fournit des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

Le défaut de paiement, même partiel des sommes dues à leur échéance dans le délai prévu par le Code du Commerce entraîne de plein droit, et sans mise en demeure préalable, le paiement immédiat de toutes les sommes qui sont dus par l'acheteur à quelque titre que ce soit. Les sommes impayés à leur échéances porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux d'intérêt égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal selon l'article L 441-3 du Code de Commerce.

Validation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise CUBIC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Disponibilité

La société CUBIC est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, l'entreprise CUBIC se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez au plus vite remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Livraison

La livraison sera effectuée par La poste en lettre suivi en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste Europe et pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. La date limite de livraison correspond au délai de préparation et d'expédition de la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande au plus tard 7 jours ouvrés suivant la validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer dune éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler la boutique pour toute question ou en cas de problème au 09 72 43 07 72. En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement.

Délais et frais de livraison

Le délai de livraison comprend le traitement interne de 5 jours maximum et de 48h pour le colissimo via la Poste soit un total de 7 jours ouvrés maximum. Les frais de port comprend les frais de livraison, les frais d'emballage, mais également les frais de paiement via le système de sécurisé PAYPAL.

Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

CUBIC

Le Bourg  87700 SAINT YRIEIX SOUS AIXE - France

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise CUBIC est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. l'entreprise CUBIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Société CUBIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Limoges est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas l'entreprise CUBIC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l'entreprise CUBIC est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un '' bref délai '' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : au n de tél :09 72 43 07 72 ou par mail à contact@cubic-design.fr (réponse dans les 12 heures).

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi '' Informatique et Libertés '' , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société CUBIC . De plus, l'entreprise CUBIC s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.